Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par AGJOSEPHINE – Urssaf Aquitaine sous le numéro 89084730400015, gérant le site agjosephine.com, ci-après dénommée « AGJOSEPHINE », et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet agjosephine.com, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AGJOSEPHINE.COM et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet agjosephine.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site agjosephine.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société AGJOSEPHINE.COM conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2 – Accès au service
Lorsque le Client passe une commande sur le site Agjosephine.com , il doit remplir un formulaire pour délivrer ses informations.
Une fois inscrit, le Client a la possibilité de sélectionner l’une des Formules disponibles (telles que décrites ci-après) pour lancer son abonnement.
Il est important de noter que toutes les informations personnelles requises par Agjosephine pour l’exécution des Services seront traitées conformément aux dispositions de l’article « DONNÉES PERSONNELLES » ci-dessous, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) régissant la protection des données personnelles.
Le Client recevra une invitation par e-mail pour fournir les documents nécessaires à la mise en place et à la réalisation du coaching personnalisé. Ces documents incluent, sans s’y limiter :
- Nom et prénom du Client
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Date et lieu de naissance
- Taille, poids, âge
- Dépense énergétique quotidienne
- Habitudes alimentaires et repas types
- Statut de fumeur ou non-fumeur
- Information sur d’éventuelles pathologies ou allergies
- Photographies
- Objectifs de coaching souhaités (par exemple, perte de poids)
- Compte rendu de prise de sang (le cas échéant, en particulier si le Client choisit l’option de suivi PREMIUM)
Une fois que toutes les informations et documents requis ont été reçus, le programme de coaching personnalisé est élaboré et communiqué au Client par e-mail. Les identifiants personnels du Client lui sont également transmis par e-mail pour lui permettre de se connecter à son Compte « NUTRIUM », qui est la plateforme à travers laquelle il pourra suivre l’avancement de son programme de coaching en nutrition, ainsi que pour bénéficier des Services correspondant à la Formule choisie.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le (agjosephine.com) dans la limite des stocks disponibles. Le AGJOSEPHINE.COM se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site (agjosephine.com) est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Description des Services / Formules et Conditions Financières
La Plateforme propose aux Utilisateurs (Clients) un choix parmi plusieurs offres d’accompagnement, dénommées ci-après les « Formules ». Ces Formules sont conçues pour répondre aux besoins individuels des Clients et comprennent un accompagnement personnalisé ainsi qu’un suivi assuré.
En souscrivant à nos Services, le Client reconnaît et accepte la participation d’un nutritionniste, diététicien ou coach en nutrition partenaire de Agjosephine.com :
Les formules :
- 3 ou 6 Mois alimentation (160€ / mois pour 3 mois ou 140€/ mois pour 6 mois)
- Un plan alimentaire 100% personnalisé et ajustable
- Un accès gratuit à une application de suivi
- 1 bilan par semaine
- Fiche de suivi à remplir
- Un tableau de mensurations à remplir
- Suivi sur WhatsApp 5j/7j
- 3 ou 6 Mois alimentation + sport (200€ / mois pour 3 mois ou 180€/ mois pour 6 mois)
- Un plan alimentaire et sportif 100% personnalisé et ajustable
- Un accès gratuit à une application de suivi
- 1 bilan par semaine
- Fiche de suivi à remplir
- Un tableau de mensurations à remplir
- Questions sur WhatsApp 5j/7j
- Correction des mouvements
Les ebooks :
Il est important de noter que nos eBooks sont des produits numériques conçus pour répondre à vos besoins en matière de nutrition et de bien-être. Ils sont disponibles à l’achat en une seule fois, offrant une solution pratique et instantanée pour accéder à des ressources essentielles.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le site AGJOSEPHINE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site (agjosephine.com). La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société (AGJOSEPHINE.COM) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ».
Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe en suivant les indications données sur le site www.agjosephine.com. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Stripe qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement. Nous ne conservons pas vos données bancaires.
Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de (AGJOSEPHINE.COM), dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société (AGJOSEPHINE.COM) expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société (AGJOSEPHINE.COM) lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société (AGJOSEPHINE.COM), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : agjosephinecontacte@gmail.com
Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Article 5. Durée / Résiliation
L’accès aux Services par le Client est valable pendant la durée de la Formule souscrite, sauf en cas de suspension ou de résiliation des Services, conformément aux présentes Conditions Générales ou à la législation en vigueur.
Plus précisément, les Services peuvent être suspendus ou résiliés à l’initiative de Agjosephine en cas de faute de l’Utilisateur, notamment en cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, en particulier en cas de non-paiement des montants dus en vertu de ces Conditions Générales. Avant toute suspension ou résiliation, l’Utilisateur recevra une notification par tous moyens, notamment par email, l’invitant à mettre fin au manquement ou à régulariser sa situation dans un délai de HUIT (8) jours. En cas de suspension ou de résiliation des Services, aucun remboursement des frais de la Formule en cours d’exécution ou de toute autre somme ne sera accordé à l’Utilisateur.
De plus, si la nature du manquement est telle que les engagements prévus par les présentes Conditions Générales ne peuvent pas être maintenus (par exemple, en cas de publication de propos racistes par l’Utilisateur ou de violation des droits de propriété intellectuelle), Agjosephine peut mettre fin immédiatement aux Services et à l’accès à la Plateforme et au Compte de l’Utilisateur, sans avoir à respecter le préavis de HUIT (8) jours mentionné ci-dessus.
En cas de suspension du Compte de l’Utilisateur, ce dernier ne pourra plus accéder ni utiliser les Services pendant la période de suspension décidée par Agjosephine n, ou jusqu’à ce qu’il ait résolu le manquement en question.
Il est important de noter que la suspension des Services n’affecte que les obligations de Agjosephine envers l’Utilisateur. L’Utilisateur demeure tenu de respecter ses propres obligations conformément aux présentes Conditions Générales.
En cas de fermeture du Compte de l’Utilisateur dans les conditions susmentionnées, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser définitivement la Plateforme, les Services, et son Compte, sauf décision contraire de Agjosephine . Aucun remboursement des frais de la Formule ne sera effectué par Agjosephine .
Article 6 – Sanction des Manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client,Agjosephine se réserve le droit de :
- Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai, l’accès aux Services de l’Utilisateur auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, notamment en cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de la souscription aux Services.
- Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie.
- Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice.
- Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
En cas de manquement du Client à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales ou de violation répétée de celles-ci, Agjosephine se réserve le droit de résilier l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par courrier ou email. La résiliation prend effet dans ce cas de plein droit à la date d’envoi, parAgjosephine n, de l’écrit adressé au Client en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.
Assurez-vous que votre cliente comprenne bien les implications de cette clause et qu’elle soit en conformité avec la législation française et les lois relatives aux services de conseil en nutrition et de coaching personnel. Il est également recommandé de consulter un avocat pour une vérification légale approfondie.
Article 7. Réserve de propriété
La société (AGJOSEPHINE.COM) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8 – Données personnelles
L’utilisation de Agjosephine.com implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.
Agjosephine tient à informer l’Utilisateur que les données personnelles, y compris celles renseignées lors de la sélection de la Formule, seront stockées par Agjosephine en conformité avec les dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679, également connu sous le nom de « RGPD », ainsi que toutes les autres lois et réglementations applicables en matière de protection des données à caractère personnel.
Engagements d’Agjosephine
Agjosephine s’engage à :
- Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur et en l’informant de l’utilisation prévue de ces données.
- Utiliser les données personnelles uniquement aux fins de stockage, d’archivage, de statistiques, d’envoi de courriers électroniques et de notifications commerciales.
- Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, y compris le chiffrement et la pseudonymisation des données, la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité constantes des systèmes de traitement des données, ainsi que des procédures de rétablissement en cas d’incident.
- Sous-traiter, le cas échéant, tout ou partie des données personnelles à des prestataires fiables (tels que les prestataires informatiques en cas de maintenance de la Plateforme).
- S’assurer que ses employés, mandataires et sous-traitants respectent les obligations relatives aux données personnelles.
- Répondre rapidement à toute demande des personnes concernées concernant leurs droits sur les données personnelles traitées (droit de modification, de correction, de suppression, de rectification, d’opposition, etc.).
- Conserver les données personnelles pendant une durée légitime et/ou conformément à la réglementation, même après la cessation des présentes, la fin de l’Abonnement/Formule, la résiliation, la désinscription ou la suppression du Compte de l’Utilisateur.
Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles collectées ne seront utilisées que dans le but de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Elles ne seront en aucun cas divulguées, transférées, louées ou cédées d’une quelconque manière.
Divulgation Légale
Agjosephine peut être tenue de divulguer des données personnelles à la demande d’une autorité judiciaire, administrative, gouvernementale ou en vertu de la loi, d’une réglementation, d’une citation à comparaître, d’une requête ou de tout autre processus administratif ou légal applicable, y compris les enquêtes formelles ou informelles menées par une agence gouvernementale ou une autorité. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera informé dans les plus brefs délais.
Respect de la Confidentialité
Tout traitement non autorisé, utilisation ou divulgation de données personnelles est strictement interdit.
En acceptant les présentes, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles d’Agjosephine et consent à la collecte et à l’utilisation de ses données conformément à cette politique.
Exercice des Droits liés aux Données Personnelles sur Agjosephine.com
Les Utilisateurs inscrits sur Agjosephine.com bénéficient de droits relatifs à leurs données personnelles, conformément aux dispositions des articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, communément appelée « Informatique et Libertés ». Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur de la manière suivante :
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : agjosephinecontacte@gmail.com
L’Utilisateur doit accompagner sa demande d’une copie d’un document d’identité comportant sa signature et préciser une adresse à laquelle Agjosephine.com peut envoyer une réponse.
Utilisation des Cookies sur Agjosephine.com
Agjosephine.com peut faire usage de cookies, notamment dans le but de faciliter la navigation des Utilisateurs sur la Plateforme. Ces cookies sont susceptibles d’être supprimés par l’Utilisateur au sein des paramètres de son navigateur. Il est toutefois important de noter que la suppression des cookies peut entraîner des perturbations lors de la navigation, voire empêcher l’accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme.
Article 9. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 10 – Décharge de Responsabilité
AGJOSEPHINE tient à informer les acheteurs que les services de conseil en nutrition et de coaching personnel proposés sur le site agjosephine.com ne sont pas destinés à traiter des pathologies médicales ou des problèmes de santé nécessitant l’intervention d’un professionnel de santé. En conséquence, AGJOSEPHINE se décharge de toute responsabilité envers les acheteurs ayant des pathologies qui nécessitent une prise en charge médicale. Les services offerts ne sont pas un substitut à des soins médicaux appropriés.
Article 11 – Obligation de Moyen
AGJOSEPHINE s’engage à fournir les ressources et les connaissances nécessaires pour accompagner l’acheteur dans le cadre du coaching en nutrition et sport. Il est important de noter qu’AGJOSEPHINE s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour aider l’acheteur à atteindre ses objectifs, mais en aucun cas ne garantit un résultat spécifique. Les résultats obtenus dépendent de divers facteurs individuels et ne sont pas garantis.
Article 12- Durée de Validité de l’Offre de Services
Les services de la Plateforme ont pour durée de validité la période correspondant à la formule choisie par l’acheteur. Une fois la formule sélectionnée et payée, l’acheteur peut accéder aux services pour la durée spécifiée dans la formule. À la fin de cette période, l’acheteur n’aura plus accès aux services à moins de renouveler son abonnement ou de souscrire à une nouvelle formule.
Article 13 – Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 14 – Produits numériques
Le Site propose également la vente en ligne de produits numériques, tels que des guides, des plans d’alimentation ou des programmes d’exercice (ci-après dénommés les « Produits »). En effectuant un achat sur le Site, vous acceptez de payer le prix indiqué pour le Produit, y compris toutes les taxes applicables en vigueur en France. Les prix affichés sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Article 15 – services proposés
Le Site agjosephine.com a pour objectif de fournir des informations sur les services de conseil en nutrition et sport proposés par [votre nom]. Les informations fournies sur le Site sont destinées à des fins éducatives et informatives seulement. Nous ne sommes pas des médecins ni des professionnels de la santé, et les informations fournies ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux. Nous vous recommandons vivement de consulter un médecin ou un professionnel de la santé qualifié avant de commencer tout régime alimentaire ou programme d’exercice physique.
Article 16 . Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (agjosephine.com) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société (AGJOSEPHINE.COM). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 17 – Clause spécifique aux paiements par virement bancaire direct à Joséphine :
Les clientes qui règlent un acompte via virement bancaire direct à Joséphine, sans passer par le site internet agjosephine.com, s’engagent à respecter les engagements pris lors de la commande. En cas d’annulation de la commande ou de non-respect des conditions générales de ventes, ces clientes ne pourront prétendre au remboursement de l’acompte versé. Cette clause est indépendante de la méthode de paiement choisie et demeure valide pour toute transaction effectuée directement avec Joséphine.
Article 18 . Données à caractère personnel
La société (AGJOSEPHINE.COM) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : . (AGJOSEPHINE.COM, adresse).
Article 19 – Cas de Force Majeure
Agjosephine ne pourra être tenue responsable envers l’Utilisateur si l’exécution de ses obligations est retardée, entravée ou rendue impossible en raison de la survenance d’un cas de force majeure. La notion de force majeure est définie conformément à l’article 1218 du Code civil. Elle englobe notamment les situations suivantes : une grève totale ou partielle, qu’elle soit interne ou externe à Agjosephine , un incendie, une catastrophe naturelle, un état de guerre, une épidémie, toute décision prise par Agjosephine visant à garantir la sécurité et la santé de ses biens et/ou de ses employés, une interruption totale ou partielle des réseaux de télécommunications, une attaque de virus informatique malveillant, une tentative de piratage informatique, ainsi que les circonstances généralement reconnues comme des cas de force majeure par la jurisprudence et les tribunaux français.
Article 20 . Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’Agen.
Article 21 – Acceptation des CGV
En passant commande sur le site agjosephine.com, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans réserve. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site agjosephine.com pour consultation.