ARTICLE 1 – DÉFINITION
“Client(s)” désigne le ou les internaute(s) naviguant sur le Site et effectuant un achat en ligne de Produit(s) sur le Site ou par l’intermédiaire du site Stripe ;
“Conditions Générales de Vente” désigne les présentes conditions générales de vente, applicables à la vente de tout Produit sur le Site ou par l’intermédiaire du site Stripe;
“Partie(s)” désigne alternativement ou collectivement JOSÉPHINE et/ou le(s) client(s) ;
“JOSÉPHINE” désigne Agjosephine, N° Siret : 89084730400015 ou “agjosephine” sur Instagram.
“Produit(s)” désigne les produits et les services de nutrition, de fitness et sportifs proposés à la vente sur le Site, dans les conditions de l’article 3 ci-après.
« Site » désigne le site Internet de commerce électronique JOSÉPHINE accessible par le réseau Internet à l’adresse https://agjosephine.com/ proposant à la vente les Produits.
ARTICLE 2 – OBJET – PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, à raison des relations qu’elles établissent sur le Site, par l’intermédiaire de STRIPE, les modalités de vente en ligne, ainsi que les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties.
En passant commande d’un Produit sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente accessible sur le Site et les avoir acceptées sans restriction avant toute validation de commande, cette acceptation n’étant en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente seront adressées au Client sur un support informatique durable.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Joséphine se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les Conditions Générales de Vente. Il est toutefois entendu que les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande sont celles acceptées par les Client au moment de la validation de sa
commande. Toute modification ultérieure à la validation de la commande n’est pas applicable au Client.
Joséphine se réserve les droits sur ces Conditions Générales de Vente. Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SERVICE / INSCRIPTION
Lorsque le Client passe une commande sur le site Agjosephine.com , il doit remplir un formulaire pour délivrer ses informations.
Une fois inscrit, le Client a la possibilité de sélectionner l’une des Formules disponibles (telles que décrites ci-après) pour lancer son abonnement.
Il est important de noter que toutes les informations personnelles requises par Agjosephine pour l’exécution des Services seront traitées conformément aux dispositions de l’article « DONNÉES PERSONNELLES » ci-dessous, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) régissant la protection des données personnelles.
Le Client recevra une invitation par e-mail pour fournir les documents nécessaires à la mise en place et à la réalisation du coaching personnalisé. Ces documents incluent, sans s’y limiter :
○ Nom et prénom du Client
○ Adresse postale
○ Adresse e-mail
○ Numéro de téléphone
○ Date et lieu de naissance
○ Taille, poids, âge
○ Dépense énergétique quotidienne
○ Habitudes alimentaires et repas types
○ Statut de fumeur ou non-fumeur
○ Information sur d’éventuelles pathologies ou allergies
○ Photographies
○ Objectifs de coaching souhaités (par exemple, perte de poids)
○ Compte rendu de prise de sang (le cas échéant, en particulier si le Client choisit l’option de suivi PREMIUM)
Une fois que toutes les informations et documents requis ont été reçus, le programme de coaching personnalisé est élaboré et communiqué au Client par e-mail. Les identifiants personnels du Client lui sont également transmis par e-mail pour lui permettre de se connecter à son Compte « NUTRIUM », qui est la plateforme à travers laquelle il pourra suivre l’avancement de son programme de coaching en nutrition, ainsi que pour bénéficier des Services correspondant à la Formule choisie.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par JOSÉPHINE sont ceux qui figurent sur le Site (tels que les ebooks, les conseils nutritionnels, les coachings sportifs), au jour de la consultation du Site par le Client. JOSÉPHINE se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en vente à tout moment.
Le Site propose au Client un choix parmi plusieurs offres d’accompagnement, dénommées ci-après les « Formules ». Ces Formules sont conçues pour répondre aux besoins individuels des Clients et comprennent un accompagnement personnalisé ainsi qu’un suivi assuré.
En souscrivant à nos Services, le Client reconnaît et accepte la participation d’un nutritionniste, diététicien ou coach en nutrition partenaire de Agjosephine.com :
Les formules :
○ 3 ou 6 Mois alimentation (160€ / mois pour 3 mois ou 140€/ mois pour 6 mois)
○ Un plan alimentaire 100% personnalisé et ajustable
○ Un accès gratuit à une application de suivi
○ 1 bilan par semaine
○ Fiche de suivi à remplir
○ Un tableau de mensurations à remplir
○ Suivi sur WhatsApp 5j/7j
○ 3 ou 6 Mois alimentation + sport (200€ / mois pour 3 mois ou 180€/ mois pour 6 mois)
○ Un plan alimentaire et sportif 100% personnalisé et ajustable
○ Un accès gratuit à une application de suivi
○ 1 bilan par semaine
○ Fiche de suivi à remplir
○ Un tableau de mensurations à remplir
○ Questions sur WhatsApp 5j/7j
○ Correction des mouvements
Les ebooks :
Il est important de noter que nos eBooks sont des produits numériques conçus pour répondre aux besoins du Client en matière de nutrition et de bien-être. Ils sont disponibles à l’achat en une seule fois, offrant une solution pratique et instantanée pour accéder à des ressources essentielles.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix des Produits sont fermes. Les prix sont indiqués en Euro (€). Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande, sauf erreur de typographie. Les prix prennent en compte la T.V.A applicable au jour de la commande. Le prix facturé au Client est le prix indiqué au moment de procéder au paiement et sur la confirmation de commande transmise.
Joséphine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans autre formalité que de porter ses modifications sur le Site. Ces modifications n’auront, cependant, pas d’incidence sur les commandes que JOSÉPHINE aura acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications, sous réserve de la disponibilité des Produits commandés.
ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de JOSÉPHINE jusqu’au complet encaissement de leur prix.
ARTICLE 7 – MODALITÉS DE COMMANDE
6.1 Navigation à l’intérieur du Site
Le Client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur le Site. Le Client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans pour autant s’engager au titre d’une commande.
6.2 Enregistrement de la commande
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, et avoir la capacité juridique.
Afin de passer commande, le Client peut se connecter sur le Site en s’enregistrant au préalable et en fournissant certaines données personnelles.
Il est à préciser que les Produits sont destinés à une utilisation strictement personnelle du Client, sans aucun rapport direct avec une activité professionnelle. En tout état de cause, le Client déclare agir en tant que consommateur et qu’il exclut toute intention de revente directe ou indirecte d’un ou plusieurs Produits à des fins commerciales.
Pour passer commande sur le site, le Client pourra :
– Choisir les différents Produits qu’il souhaite acquérir. Pour ce faire, le Client doit cliquer sur le bouton “COMMANDER” et préciser le cas échéant les quantités désirées. Le ou les Produits sont alors ajoutés à son “Panier”. Après avoir complété
son “Panier”, le Client clique sur le bouton “FINALISER LA COMMANDE” et fournit son adresse mail.
6.3 Validation définitive de la commande
Le Client fournit les informations relatives au mode de paiement choisi dans le respect des conditions de l’article 7 des présentes Conditions générales de Vente.
Avant de cliquer sur le bouton “PAYER ET PASSER COMMANDE”, le Client à la possibilité de :
– vérifier le détail de sa commande et son prix total ;
– corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données ou modifier sa commande en revenant aux étapes précédentes ou en naviguant sur le Site.
En cliquant sur “PAYER ET PASSER UNE COMMANDE”, le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente. Pour valider définitivement sa commande, le Client doit cliquer sur le bouton “PAYER ET PASSER UNE COMMANDE” en vue du débit de son compte bancaire.
6.4 Confirmation de l’acceptation de la commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par JOSÉPHINE par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par JOSÉPHINE du contenu de sa commande. Ce courrier électronique de confirmation reprend l’ensemble des informations communiquées par le Client avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés ou mode de paiement choisi). Il mentionne le numéro de commande attribué au Client par JOSÉPHINE.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le Client pourra régler sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site au moyen d’une carte de paiement CB, Visa, Mastercard ou d’un compte Paypal ou via le Site STRIPE.
En cas de paiement par carte bancaire via Stripe, le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite commander dans le « panier », puis choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par stripe ». Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe en suivant les indications données sur le Site. Le débit de la carte est effectué au moment de la
confirmation de la commande. Les paiements par carte bancaire sont garantis par un système sécurisé par Stripe qui assure la sécurité et la confidentialité des données transmises lors du règlement. Nous ne conservons pas vos données bancaires.
En cas de paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL), le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », puis choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « CONFIRMER MA COMMANDE ». Enfin, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
JOSÉPHINE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement de litige existant avec le Client, de non-paiement total d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires ou pour tout autre motif légitime. Le Client garantit JOSÉPHINE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par l’envoi d’un courrier électronique
Les Clients qui règlent un acompte via virement bancaire direct à Joséphine, sans passer par le Site, s’engagent à respecter les engagements pris lors de la commande. En cas d’annulation de la commande ou de non-respect des conditions générales de ventes, ces clientes ne pourront prétendre au remboursement de l’acompte versé. Cette clause est indépendante de la méthode de paiement choisie et demeure valide pour toute transaction effectuée directement avec Joséphine.
Lors de l’achat d’un coaching, le Client doit payer à JOSEPHINE un acompte de (mettre le prix). L’acompte est le signe d’un engagement définitif et vaut premier versement. Le Client qui ne souhaite pas poursuivre l’engagement à la suite du versement de l’acompte ne pourra se voir rembourser la somme versée. JOSEPHINE s’octroie le droit de poursuivre en paiement le Client qui ne donne pas suite après versement de l’acompte.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer, sans avoir à
justifier de motifs, dans un délai de quatorze (14) jours à compter soit de la conclusion du contrat conclu à distance pour les Produits concernant des services, soit de la réception du bien pour les Produits concernant des biens (tels que les ebooks).
Le Client doit informer JOSÉPHINE de sa décision de se rétracter, dans le délai susmentionné, par une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, comportant notamment les informations suivantes : identification du ou des Produit(s), numéro de commande, date de commande, identité et adresse du Client.
Conformément à l’article L.221-25 du code de la consommation, si le Client souhaite que l’exécution d’une prestation de services (notamment pour les coachings) commence avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article L.221-18 du même code, JOSÉPHINE recueille sa demande par tout moyen (écrit, message écrit ou vocal, sms, email, etc). À partir de ce moment-là, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client ne pourra pas exercer son droit de rétractation pour les Produits :
– pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du Client.
– confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
– correspondant à un contenu numérique sans support matériel (tel que les ebooks ou les coachings non personnalisés) dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à la demande préalable du Client qui a donné son consentement et qui a reconnu perdre son droit de rétractation.
Si l’ensemble des conditions susmentionnées sont remplies, le Client pourra bénéficier du remboursement de la totalité des sommes versées à l’occasion de l’achat du ou des Produits concernés.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande du ou des Produits retourné(s), sauf accord exprès du Client pour que JOSÉPHINE utilise un autre moyen de paiement.
ARTICLE 10 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
JOSEPHINE s’engage à fournir les ressources et les connaissances nécessaires pour accompagner l’acheteur dans le cadre du coaching en nutrition et sport. Il est important de noter que JOSÉPHINE s’engage à mettre en œuvre des moyens raisonnables pour aider l’acheteur à atteindre ses objectifs, mais en aucun cas ne garantit un résultat spécifique. Les résultats obtenus dépendent de divers facteurs individuels et ne sont pas garantis.
Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations et aux descriptifs des Produits, ainsi qu’à leur mise à jour régulière,
JOSÉPHINE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.
JOSÉPHINE ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.
Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande.
JOSÉPHINE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conformes à leur destination.
JOSÉPHINE ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d’autres éléments nuisibles, résultant de l’accès à l’Internet ou des transmissions par courrier électronique.
La responsabilité de JOSÉPHINE sera en tout état de cause limitée aux seuls dommages directs.
JOSÉPHINE se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.
JOSÉPHINE tient à informer le Client que les services de conseil en nutrition et de coaching personnel proposés sur le Site ne sont pas destinés à traiter des pathologies médicales ou des problèmes de santé nécessitant l’intervention d’un professionnel de santé. En conséquence, JOSÉPHINE se décharge de toute responsabilité envers le Client ayant des pathologies qui nécessitent une prise en charge médicale. Les services offerts ne sont pas un substitut à des soins médicaux appropriés. JOSÉPHINE n’est pas une professionnel de santé, ses prestations de services n’ont qu’un objectif de bien être et d’accompagnement sportif.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées (identité, identifiant, mot de passe, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse de facturation, moyens de paiement etc.) dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour la gestion du compte client, le traitement, et pour l’établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre à JOSÉPHINE d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressés au Client. Ces informations sont strictement confidentielles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le
concernant auprès de JOSÉPHINE ainsi que du droit à la limitation et à la portabilité, lorsque cela s’applique.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment en nous adressant un e-mail (agjosephinecontacte@gmail.com) ou un sms via WHATSAPP.
ARTICLE 12 – ENGAGEMENT DE JOSÉPHINE
JOSÉPHINE s’engage à :
○ Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable du Client et en l’informant de l’utilisation prévue de ces données.
○ Utiliser les données personnelles uniquement à des fins de stockage, d’archivage, de statistiques, d’envoi de courriers électroniques et de
notifications commerciales.
○ Mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles, y compris le
chiffrement et la pseudonymisation des données, la confidentialité, la
disponibilité et l’intégrité constantes des systèmes de traitement des
données, ainsi que des procédures de rétablissement en cas d’incident. ○ Sous-traiter, le cas échéant, tout ou partie des données personnelles à des prestataires fiables (tels que les prestataires informatiques en cas de
maintenance de la Plateforme).
○ S’assurer que ses employés, mandataires et sous-traitants respectent les obligations relatives aux données personnelles.
○ Répondre rapidement à toute demande des personnes concernées concernant leurs droits sur les données personnelles traitées (droit de modification, de correction, de suppression, de rectification, d’opposition, etc.).
○ Conserver les données personnelles pendant une durée légitime et/ou conformément à la réglementation, même après la cessation des
présentes, la fin de l’Abonnement/Formule, la résiliation, la désinscription ou la suppression du Compte du Client.
Josephine peut être tenue de divulguer des données personnelles à la demande d’une autorité judiciaire, administrative, gouvernementale ou en vertu de la loi, d’une réglementation, d’une citation à comparaître, d’une requête ou de tout autre processus administratif ou légal applicable, y compris les enquêtes formelles ou informelles menées par une agence gouvernementale ou une autorité. Dans un tel cas, le Client sera informé dans les plus brefs délais.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
JOSÉPHINE ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations, si cette non-exécution est due à un cas fortuit ou à la survenance d’un
élément constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Un tel événement constitue une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations de JOSÉPHINE envers le Client, sans indemnité au profit du Client.
Au cas où cette suspension de l’exécution des obligations de JOSÉPHINE se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours à compter de la notification par JOSÉPHINE au Client de cette suspension, le Client aura alors la possibilité de résilier la commande en cours et il sera alors procédé à son remboursement par JOSÉPHINE, dans les quatorze (14) jours suivant la résiliation, par crédit sur le compte bancaire du Client.
ARTICLE 14 – DURÉE / RÉSILIATION
Les services du Site ont pour durée de validité la période correspondant à la formule choisie par l’acheteur. Une fois la formule sélectionnée et payée, le Client peut accéder aux services pour la durée spécifiée dans la formule. À la fin de cette période, le Client n’aura plus accès aux services à moins de renouveler son abonnement ou de souscrire à une nouvelle formule.
L’accès aux Services par le Client est valable pendant la durée de la Formule souscrite, sauf en cas de suspension ou de résiliation des Services, conformément aux présentes Conditions Générales ou à la législation en vigueur.
Plus précisément, les Services peuvent être suspendus ou résiliés à l’initiative de Agjosephine en cas de faute du Client, notamment en cas de violation d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales, en particulier en cas de non-paiement des montants dus en vertu de ces Conditions Générales. Avant toute suspension ou résiliation, le Client recevra une notification par tous moyens, notamment par email, l’invitant à mettre fin au manquement ou à régulariser sa situation dans un délai de HUIT (8) jours. En cas de suspension ou de résiliation des Services, aucun remboursement des frais de la Formule en cours d’exécution ou de toute autre somme ne sera accordé au Client.
De plus, si la nature du manquement est telle que les engagements prévus par les présentes Conditions Générales ne peuvent pas être maintenus (par exemple, en cas de publication de propos racistes par le Client ou de violation des droits de propriété intellectuelle), Agjosephine peut mettre fin immédiatement aux Services et à l’accès au Site et au Compte du Client, sans avoir à respecter le préavis de HUIT (8) jours mentionné ci-dessus.
En cas de suspension du Compte du Client, ce dernier ne pourra plus accéder ni utiliser les Services pendant la période de suspension décidée par Agjosephine n, ou jusqu’à ce qu’il ait résolu le manquement en question.
Il est important de noter que la suspension des Services n’affecte que les obligations de Agjosephine envers le Client. Le Client demeure tenu de respecter ses propres obligations conformément aux présentes Conditions Générales.
En cas de fermeture du Compte du Client dans les conditions susmentionnées, le Client ne pourra plus utiliser définitivement le Site, les Services, et son Compte, sauf décision contraire de JOSÉPHINE . Aucun remboursement des frais de la Formule ne sera effectué par JOSÉPHINE .
ARTICLE 15 – MANQUEMENT ET SANCTION
En cas de manquement à l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales, ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements par le Client, JOSÉPHINE se réserve le droit de :
○ Suspendre de manière temporaire ou définitive, sans délai et après mise en demeure, l’accès aux Services du Client, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé, notamment en cas de fourniture
d’informations erronées, incomplètes, mensongères ou périmées lors de la souscription aux Services.
○ Supprimer tout contenu en lien avec le manquement ou l’infraction considéré(e), en totalité ou en partie.
○ Prendre toutes mesures appropriées et engager toute action en justice. ○ Avertir le cas échéant les autorités compétentes, coopérer avec elles et leur fournir toutes les informations utiles à la recherche et à la répression d’activités illégales ou illicites.
En cas de manquement du Client à une obligation essentielle découlant des présentes Conditions Générales ou de violation répétée de celles-ci, JOSÉPHINE se réserve le droit de résilier l’accès du Client à tout ou partie des Services, avec effet immédiat, par courrier ou email, après envoie d’une mise en demeure. La résiliation prend effet dans ce cas de plein droit à la date d’envoi, par JOSÉPHINE, de l’écrit adressé au Client en application de la présente clause. Elle entraîne automatiquement la suppression du Compte du Client, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application des présentes Conditions Générales.
ARTICLE 16 – PROTECTION INTELLECTUELLE
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, quelle que soit leur nature, attachés à l’ensemble des Produits vendus sur le Site et des éléments figurant sur le Site (y compris notamment : les textes, logos, marques, graphismes, images, photos, vidéos, animations, dénominations et tout autre élément) sont et demeurent la propriété exclusive de JOSÉPHINE, et lui sont exclusivement réservés. Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, représenter, exploiter, adapter, diffuser ou utiliser, par quelque procédé que ce soit, à quel titre que ce soit, partiellement ou intégralement, les droits de propriété intellectuelle sur les Produits vendus sur le Site et les éléments figurant sur le Site, sans l’accord préalable et écrit de JOSÉPHINE.
ARTICLE 17 – L’UTILISATION DES COOKIES
JOSÉPHINE peut faire usage de cookies, notamment dans le but de faciliter la navigation des Clients sur le Site. Ces cookies sont susceptibles d’être supprimés par le Client au sein des paramètres de son navigateur. Il est toutefois important de noter que la suppression des cookies peut entraîner des perturbations lors de la navigation, voire empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site.
ARTICLE 18 – CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET JOSÉPHINE
Les Conditions Générales de Vente et la confirmation de l’acceptation de la commande envoyée par JOSÉPHINE par courrier électronique au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
ARTICLE 19 – VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres stipulations et les autres droits et obligations nés de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.
ARTICLE 20 – EN CAS DE LITIGE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre JOSÉPHINE et le Client sont régies par le droit français. A défaut de solution amiable, tous les litiges entre JOSÉPHINE et le Client seront soumis au tribunal compétent.
“Je note que je bénéficie d’un droit de rétractation conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Par conséquent, je ne peux recevoir immédiatement les éléments du du ebook ou coaching non personnalisé. Ces éléments immatériels ne seront disponibles que 14 jours à compter du lendemain de la présente commande. Je demande à bénéficier immédiatement de la prestation de service, ce qui exclut toute possibilité d’exercer mon droit de rétractation”.